Pour l'année 2000, les dépenses du Fonds mutuelles des prestations supplémentaires indemnités journalières des artisans sont fixées à 191 680 651,78 F et sont réparties comme suit :
Arrêté du 23 juillet 2003
Pour l'année 2000, les dépenses du Fonds mutuelles des prestations supplémentaires indemnités journalières des artisans sont fixées à 191 680 651,78 F et sont réparties comme suit :
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Pour l'année 2000, les dépenses du Fonds mutuelles des prestations supplémentaires indemnités journalières des artisans sont fixées à 191 680 651,78 F et sont réparties comme suit :
Source : Légifrance