Arrêté du 23 juillet 2002

Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003, applicables à compter du 1er septembre 2002, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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