JORF n°180 du 3 août 2002

Article 1

Article 1

Les trésoreries de Montchanin et de Montcenis (département de Saône-et-Loire) sont fusionnées au 1er janvier 2003 en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Montcenis-Montchanin.


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Version 1

Les trésoreries de Montchanin et de Montcenis (département de Saône-et-Loire) sont fusionnées au 1er janvier 2003 en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Montcenis-Montchanin.