Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 53 357 EUR. »
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JORF n°182 du 6 août 2002
Article 1
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 53 357 EUR. »