Article 1
Mme Alix de la Bretesche est nommée chargée de mission au cabinet du ministre.
1 version
JORF n°173 du 26 juillet 2002
Arrêté du 23 juillet 2002
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juillet 2002.
Gilles de Robien