La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Brigné-sur-Layon sont transférés du poste comptable de Vihiers à la trésorerie de Doué-la-Fontaine (département de Maine-et-Loire) à compter du 1er janvier 2003.
Arrêté du 23 juillet 2002
Article 1
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Article 1
La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Brigné-sur-Layon sont transférés du poste comptable de Vihiers à la trésorerie de Doué-la-Fontaine (département de Maine-et-Loire) à compter du 1er janvier 2003.
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