Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 16 août 2002. »
1 version
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 16 août 2002. »
1 version
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 16 août 2002. »