A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2000 susvisé, les mots : « et sans être inférieure à 60 % de cette moyenne » sont supprimés.
Arrêté du 23 juillet 2002
Article 1
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Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2000 susvisé, les mots : « et sans être inférieure à 60 % de cette moyenne » sont supprimés.
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