Arrêté du 23 juillet 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :

SNIPAT/FGAF-UNSA : 2 sièges ;

Objectifs : 1 siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :

SNIPAT/FGAF-UNSA : 2 sièges ;

Objectifs : 1 siège.

Historique des versions

Source : Légifrance