Art. 1er. - Les dix-huit sièges qui reviennent, en application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret no 95-658 du 9 mai 1995 susvisé, aux représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale institué auprès du directeur général de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2001
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Art. 1er. - Les dix-huit sièges qui reviennent, en application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret no 95-658 du 9 mai 1995 susvisé, aux représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale institué auprès du directeur général de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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