JORF n°181 du 7 août 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 juillet 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées X nos 275 et 276 sises sur le territoire de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine) d'une superficie totale de 727 mètres carrés figurées en teinte jaune sur les plans au 1/500 annexés au présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 juillet 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées X nos 275 et 276 sises sur le territoire de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine) d'une superficie totale de 727 mètres carrés figurées en teinte jaune sur les plans au 1/500 annexés au présent arrêté.