JORF n°179 du 5 août 1999

Art. 1er. - La division 311 relative aux équipements marins est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes : « 311-1.A.1 et 311-1.A.2 » par les nouvelles annexes : « 311-1.A.1 et 311-1.A.2 », dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté.

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Art. 1er. - La division 311 relative aux équipements marins est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes : « 311-1.A.1 et 311-1.A.2 » par les nouvelles annexes : « 311-1.A.1 et 311-1.A.2 », dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté.