Arrêté du 23 juillet 1997

Article 2

Créé le 25 novembre 1997

Les installations visées par le présent arrêté sont constituées :
- du stockage de chlore composé :
- de(s) réservoir(s) fixe(s) ;
- de(s) citerne(s) routière(s) ou ferroviaire(s), conteneurs,
isoconteneurs, raccordés au poste de chargement/déchargement ;
  • du poste de dépotage ;
  • de l'ensemble de lavage et de neutralisation des évents, le cas échéant ;

- des équipements et réseaux de tuyauteries nécessaires au transfert du chlore entre chargement et stockage et directement
associés au stockage.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 novembre 1997

Les installations visées par le présent arrêté sont constituées :

- du stockage de chlore composé :

- de(s) réservoir(s) fixe(s) ;

- de(s) citerne(s) routière(s) ou ferroviaire(s), conteneurs,

isoconteneurs, raccordés au poste de chargement/déchargement ;

du poste de dépotage ;

de l'ensemble de lavage et de neutralisation des évents, le cas échéant ;

- des équipements et réseaux de tuyauteries nécessaires au transfert du chlore entre chargement et stockage et directement

associés au stockage.