JORF n°199 du 27 août 1996

Commission de Nice

Assesseur titulaire :
M. Duplouy (Joseph), trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.
Assesseurs suppléants :
M. Bianchi (Henry), chef des services du Trésor public ;
M. Michalec (Gilles), inspecteur principal du Trésor public.


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Version 1

Commission de Nice

Assesseur titulaire :

M. Duplouy (Joseph), trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.

Assesseurs suppléants :

M. Bianchi (Henry), chef des services du Trésor public ;

M. Michalec (Gilles), inspecteur principal du Trésor public.