JORF n°199 du 27 août 1996

Commission d'Orléans

Assesseur titulaire :
Mme Reisman (Claude), trésorier-payeur général de la région Centre,
trésorier-payeur général du Loiret.
Assesseurs suppléants :
M. Gaboriau (Bernard), chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996) ;
M. Guicheteau (Christian), chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996) ;
M. Pogam (Serge), directeur départemental du Trésor public.


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Version 1

Commission d'Orléans

Assesseur titulaire :

Mme Reisman (Claude), trésorier-payeur général de la région Centre,

trésorier-payeur général du Loiret.

Assesseurs suppléants :

M. Gaboriau (Bernard), chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996) ;

M. Guicheteau (Christian), chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996) ;

M. Pogam (Serge), directeur départemental du Trésor public.