JORF n°199 du 27 août 1996

Commission de Paris

Assesseur titulaire :
M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.
Assesseurs suppléants :
M. Toulgoat (Gilbert), chef des services du Trésor public ;
M. Jadeau (Hervé), directeur départemental du Trésor public ;
M. Muzard (Jacques), directeur départemental du Trésor public.


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Version 1

Commission de Paris

Assesseur titulaire :

M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.

Assesseurs suppléants :

M. Toulgoat (Gilbert), chef des services du Trésor public ;

M. Jadeau (Hervé), directeur départemental du Trésor public ;

M. Muzard (Jacques), directeur départemental du Trésor public.