Commission de Toulouse

Assesseur titulaire :
M. Saffache (Jean-Claude), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, trésorier-payeur général de la Haute-Garonne.
Assesseurs suppléants :
M. Pietrzyk (Edouard), chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996) ;
M. Delmas (Régis), chef des services du Trésor public (à compter du 1er septembre 1996) ;
M. Joncour (Patrick), directeur départemental du Trésor public.