JORF n°179 du 2 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, Mlle Prove (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Arbonnier.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, Mlle Prove (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Arbonnier.