JORF n°178 du 1 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, Mme Theliot (Agnès), épouse Silvestrini, est nommée huissier de justice à la résidence de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Armenier (Bernard), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, Mme Theliot (Agnès), épouse Silvestrini, est nommée huissier de justice à la résidence de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Armenier (Bernard), décédé.