JORF n°180 du 3 août 1996

Art. 4. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 septembre 1978 portant désignation d'un ordonnateur secondaire.


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Art. 4. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 septembre 1978 portant désignation d'un ordonnateur secondaire.