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ARRETE du 23 juillet 1993

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

I. Convention collective nationale du travail du 31 octobre 1951 :

A. Avenant n° 93-02 du 19 janvier 1993 relatif à la bonification d'ancienneté supplémentaire aux infirmières psychiatriques ;

II. Convention collective nationale du 1er mars 1979 :

A. Protocole d'accord du 6 avril 1993 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective des psychiatres et neuropsychiatres à l'ensemble des médecins spécialistes qualifiés travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

III. Convention collective de la Croix-Rouge française :

A. Avenant n° 92-20 bis du 21 janvier 1993 concernant l'emploi d'éducateur de jeunes enfants.

IV. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.

A. Protocole d'accord n° 113 du 14 mai 1993 relatif à la mise en conformité du titre desdits accords par rapport au nouveau champ d'application.

B. Protocole d'accord n° 114 du 14 mai 1993 visant à élargir la nomenclature des emplois aux personnels chargés de formation. V. Convention collective nationale du travail du 26 août 1965.

A. Avenant n° 93-05 du 23 avril 1993 relatif à la modification de l'indemnité compensatrice de frais allouée par nuit de déplacement effectuée dans le cadre des négociations paritaires prévues par l'article L.132-17 du code du travail.

VI. Convention collective nationale des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983 du 12 mars 1970 et de l'A.D.M.R..

A. Accord collectif de branche du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel (1).

B. Accord collectif de branche du 19 avril 1993 relatif à la création d'une commission nationale paritaire Emploi (2).

du 1er février 1992 et du 1er octobre 1992.

VII. Convention collective nationale du 11 mai 1993.

A. Avenant n° 4-93 du 2 juin 1993 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.

B. Avenant n° 5-93 du 2 juin 1993 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

C. Avenant n° 6-93 du 2 juin 1993 relatif au remboursement des temps de trajet.

VIII. Union départementale des mutuelles de Côte-d'or (21).

A. Avenant n° 57 du 20 avril 1993 fixant la valeur du point à compter du 1er avril 1993.

IX. Maison d'enfants Les Fargues (24).

A. Protocole d'accord du 1er février 1993 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise.

Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergment et de réadaptation sociale.

A. Protocole n° 115 du 14 mai 1993 relatif à la revalorisation des directeurs.

B. Accord du 14 mai 1993 relatif à la mise en oeuvre d'outils liés au logement.

II. Convention collective nationale du travail du 26 août 1965.

A. Avenant n° 3-93 du 23 avril 1993 visant à étendre le bénéfice des congés trimestriels.

B. Avenant n° 4-93 du 23 avril 1993 relatif à la revalorisation des personnels infirmiers et paramédicaux.

III. Association départementale des pupilles de l'enseignement publique de l'Indre (36).

A. Accord du 7 mai 1993 relatif à la modulation du temps de travail.

IV. Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Rhône (69).

A. Accord d'entreprise du 10 septembre 1992 relatif au repos compensateur.

Article 3

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

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En vigueur depuis le 30 juillet 1993

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Agrément d'accords collectifs de travail en 1993

Résumé. Un arrêté de 1993 liste les accords collectifs de travail agréés et non agréés dans divers secteurs, comme la santé, l'aide à domicile et les centres sociaux.

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

I. Convention collective nationale du travail du 31 octobre 1951 :

A. Avenant n° 93-02 du 19 janvier 1993 relatif à la bonification d'ancienneté supplémentaire aux infirmières psychiatriques ;

II. Convention collective nationale du 1er mars 1979 :

A. Protocole d'accord du 6 avril 1993 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective des psychiatres et neuropsychiatres à l'ensemble des médecins spécialistes qualifiés travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

III. Convention collective de la Croix-Rouge française :

A. Avenant n° 92-20 bis du 21 janvier 1993 concernant l'emploi d'éducateur de jeunes enfants.

IV. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.

A. Protocole d'accord n° 113 du 14 mai 1993 relatif à la mise en conformité du titre desdits accords par rapport au nouveau champ d'application.

B. Protocole d'accord n° 114 du 14 mai 1993 visant à élargir la nomenclature des emplois aux personnels chargés de formation. V. Convention collective nationale du travail du 26 août 1965.

A. Avenant n° 93-05 du 23 avril 1993 relatif à la modification de l'indemnité compensatrice de frais allouée par nuit de déplacement effectuée dans le cadre des négociations paritaires prévues par l'article L.132-17 du code du travail.

VI. Convention collective nationale des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983 du 12 mars 1970 et de l'A.D.M.R..

A. Accord collectif de branche du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel (1).

B. Accord collectif de branche du 19 avril 1993 relatif à la création d'une commission nationale paritaire Emploi (2).

du 1er février 1992 et du 1er octobre 1992.

VII. Convention collective nationale du 11 mai 1993.

A. Avenant n° 4-93 du 2 juin 1993 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.

B. Avenant n° 5-93 du 2 juin 1993 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

C. Avenant n° 6-93 du 2 juin 1993 relatif au remboursement des temps de trajet.

VIII. Union départementale des mutuelles de Côte-d'or (21).

A. Avenant n° 57 du 20 avril 1993 fixant la valeur du point à compter du 1er avril 1993.

IX. Maison d'enfants Les Fargues (24).

A. Protocole d'accord du 1er février 1993 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise.

Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergment et de réadaptation sociale.

A. Protocole n° 115 du 14 mai 1993 relatif à la revalorisation des directeurs.

B. Accord du 14 mai 1993 relatif à la mise en oeuvre d'outils liés au logement.

II. Convention collective nationale du travail du 26 août 1965.

A. Avenant n° 3-93 du 23 avril 1993 visant à étendre le bénéfice des congés trimestriels.

B. Avenant n° 4-93 du 23 avril 1993 relatif à la revalorisation des personnels infirmiers et paramédicaux.

III. Association départementale des pupilles de l'enseignement publique de l'Indre (36).

A. Accord du 7 mai 1993 relatif à la modulation du temps de travail.

IV. Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Rhône (69).

A. Accord d'entreprise du 10 septembre 1992 relatif au repos compensateur.

Article 3

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

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En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 1993

Source : Légifrance