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ARRETE du 23 juillet 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'accord du 1er avril 1992 (trois barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective de la fabrication de l'ameublement.

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En vigueur depuis le 5 août 1992

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Obligation d'un accord dans la fabrication de l'ameublement

Résumé. Un accord sur les salaires et conditions de travail devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de l'ameublement.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'accord du 1er avril 1992 (trois barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective de la fabrication de l'ameublement.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 1992

Source : Légifrance