JORF n°194 du 23 août 1990

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<10e échelon (indice brut 390).
<< 9e échelon (indice brut 373).
<< 8e échelon (indice brut 358).
<< 7e échelon (indice brut 343).
<< 6e échelon (indice brut 329).
<< 5e échelon (indice brut 314).
<< 4e échelon (indice brut 299).
<< 3e échelon (indice brut 281).
<< 2e échelon (indice brut 266).
<< 1er échelon (indice brut 249).>>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<10e échelon (indice brut 390).

<< 9e échelon (indice brut 373).

<< 8e échelon (indice brut 358).

<< 7e échelon (indice brut 343).

<< 6e échelon (indice brut 329).

<< 5e échelon (indice brut 314).

<< 4e échelon (indice brut 299).

<< 3e échelon (indice brut 281).

<< 2e échelon (indice brut 266).

<< 1er échelon (indice brut 249).>>