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ARRETE du 23 juillet 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er :

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtelière du 9 mai 1990.

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En vigueur depuis le 8 août 1990

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Obligation de l'accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtelière

Résumé. Un accord sur les négociations dans l'hôtellerie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur.

Article 1er :

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtelière du 9 mai 1990.

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 1990

Source : Légifrance