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ARRETE du 23 juillet 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtelière du 9 mai 1990 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 4 juillet 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 8 août 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtelière

Résumé. Un accord sur les négociations dans l'hôtellerie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur.

Article 1er :

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtelière du 9 mai 1990.

En vigueur depuis le mercredi 8 août 1990

ARRETE du 23 juillet 1990
Article 1