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Arrêté du 23 juillet 1987

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 novembre 2002

Créé le 15 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2002

En vigueur du samedi 15 août 1987 au vendredi 29 novembre 2002

Source : Légifrance