Abrogé30 novembre 2002
Créé le 15 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2002
En vigueur du samedi 15 août 1987 au vendredi 29 novembre 2002
Source : Légifrance