Créé le 15 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2002
L'arrêté du 28 février 1973 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale des conventions collectives de la marine marchande est abrogé.
Arrêté du 23 juillet 1987
L'arrêté du 28 février 1973 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale des conventions collectives de la marine marchande est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2002
L'arrêté du 28 février 1973 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale des conventions collectives de la marine marchande est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2002
En vigueur du samedi 15 août 1987 au vendredi 29 novembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1973-02-28