Créé le 15 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2002
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du travail maritime à la direction des gens de mer et de l'administration générale du secrétariat d'Etat à la mer.
Arrêté du 23 juillet 1987
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du travail maritime à la direction des gens de mer et de l'administration générale du secrétariat d'Etat à la mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2002
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du travail maritime à la direction des gens de mer et de l'administration générale du secrétariat d'Etat à la mer.
Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2002
En vigueur du samedi 15 août 1987 au vendredi 29 novembre 2002
Source : Légifrance