Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 1987

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du travail maritime à la direction des gens de mer et de l'administration générale du secrétariat d'Etat à la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 novembre 2002

Créé le 15 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2002

Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du travail maritime à la direction des gens de mer et de l'administration générale du secrétariat d'Etat à la mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2002

En vigueur du samedi 15 août 1987 au vendredi 29 novembre 2002

Source : Légifrance