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Arrêté du 23 juillet 1987

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Article 3

Les organisations professionnelles d'armateurs et de personnels navigants visées aux articles précédents devront, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, adresser au ministre chargé de la marine marchande la liste nominative de leurs représentants et des suppléants appelés à remplacer ceux-ci en cas d'absence.

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Abrogé30 novembre 2002

Créé le 15 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2002

Les organisations professionnelles d'armateurs et de personnels navigants visées aux articles précédents devront, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, adresser au ministre chargé de la marine marchande la liste nominative de leurs représentants et des suppléants appelés à remplacer ceux-ci en cas d'absence.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2002

En vigueur du samedi 15 août 1987 au vendredi 29 novembre 2002

Source : Légifrance