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Arrêté du 23 juillet 1987

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Les représentants des personnels navigants (officiers et marins du commerce et de la pêche) sont nommés par le secrétaire d'Etat à la mer sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives à raison de :

a) Pour la navigation au commerce :

deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;

un représentant proposé par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) ;

un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;

un représentant proposé conjointement par la Confédération générale des cadres et le Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (C.

G.C., S.N.P.O.M.M.).

b) Pour la navigation à la pêche :

un représentant proposé par la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;

un représentant proposé par la Fédération française des syndicats professionnels de marins ;

un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;

un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.

F.T.C.).

Pour chaque représentant, les organisations syndicales proposent un titulaire et deux suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2002

Créé le 15 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2002

Les représentants des personnels navigants (officiers et marins du commerce et de la pêche) sont nommés par le secrétaire d'Etat à la mer sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives à raison de :

a) Pour la navigation au commerce :

  • deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;
  • un représentant proposé par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) ;
  • un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;
  • un représentant proposé conjointement par la Confédération générale des cadres et le Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (C.

G.C., S.N.P.O.M.M.).

b) Pour la navigation à la pêche :

  • un représentant proposé par la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;
  • un représentant proposé par la Fédération française des syndicats professionnels de marins ;
  • un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;
  • un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.

F.T.C.).

Pour chaque représentant, les organisations syndicales proposent un titulaire et deux suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2002

En vigueur du samedi 15 août 1987 au vendredi 29 novembre 2002

Source : Légifrance