Créé le 15 août 1987 · Abrogé le 30 novembre 2002
Les représentants des personnels navigants (officiers et marins du commerce et de la pêche) sont nommés par le secrétaire d'Etat à la mer sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives à raison de :
a) Pour la navigation au commerce :
- deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;
- un représentant proposé par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) ;
- un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;
- un représentant proposé conjointement par la Confédération générale des cadres et le Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (C.
G.C., S.N.P.O.M.M.).
b) Pour la navigation à la pêche :
- un représentant proposé par la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;
- un représentant proposé par la Fédération française des syndicats professionnels de marins ;
- un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;
- un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.
F.T.C.).
Pour chaque représentant, les organisations syndicales proposent un titulaire et deux suppléants.