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Arrêté du 23 juillet 1987

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats déclarés reçus au concours organisé en 1987 pour le recrutement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les lauréats du concours d'inspecteurs de l'éducation nationale (1987)

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les candidats reçus au concours d'inspecteurs départementaux de l'éducation nationale en 1987.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats déclarés reçus au concours organisé en 1987 pour le recrutement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance