Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 1987

Article 8

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 août 1987

Les épreuves prévues à l'article 5 ci-dessus sont jugées par un jury présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale désigné par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Les autres membres du jury sont désignés par le ministre de l'éducation nationale parmi :
  • les inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
  • les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale ;
  • les inspecteurs d'académie ;
  • les directeurs d'école normale ;
  • les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020