Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 1987

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les épreuves prévues à l'article 5 ci-dessus sont jugées par un jury présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale désigné par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Les autres membres du jury sont désignés par le ministre de l'éducation nationale parmi :

les inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;

les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale ;

les inspecteurs d'académie ;

les directeurs d'école normale ;

les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'évaluation des inspecteurs départementaux

Résumé. Un jury présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale évalue les candidats pour devenir inspecteur départemental.

Les épreuves prévues à l'article 5 ci-dessus sont jugées par un jury présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale désigné par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Les autres membres du jury sont désignés par le ministre de l'éducation nationale parmi :

  • les inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
  • les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale ;
  • les inspecteurs d'académie ;
  • les directeurs d'école normale ;
  • les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance