Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure pour les fonctionnaires ne réussissant pas le certificat d'aptitude
Les fonctionnaires qui n'obtiennent pas le certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation nationale peuvent être autorisés par le ministre de l'éducation nationale à effectuer une année supplémentaire comportant de la formation et un stage professionnel. Si cette autorisation ne leur est pas accordée ou si, à l'issue de cette nouvelle année, ils n'obtiennent pas le certificat d'aptitude, ils sont réintégrés dans leur corps d'origine.