Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 9 août 1987
Le responsable du centre national de formation arrête chaque année un plan général de formation soumis à l'approbation du ministre de l'éducation nationale.
Arrêté du 23 juillet 1987
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020