Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 1987

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le responsable du centre national de formation arrête chaque année un plan général de formation soumis à l'approbation du ministre de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan annuel de formation des inspecteurs

Résumé. Le plan de formation des inspecteurs départementaux est décidé chaque année par le responsable du centre national de formation et approuvé par le ministre de l'éducation nationale.

Le responsable du centre national de formation arrête chaque année un plan général de formation soumis à l'approbation du ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance