Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001
Dans les cas prévus aux articles 6, 7 et 8, l'appellation peut être complétée de celle de la race par l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique correspondant.
Arrêté du 23 juillet 1976
Dans les cas prévus aux articles 6, 7 et 8, l'appellation peut être complétée de celle de la race par l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique correspondant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001
Dans les cas prévus aux articles 6, 7 et 8, l'appellation peut être complétée de celle de la race par l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique correspondant.
cite
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001
En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1976-07-23 art. 6, art. 7, art. 8