Abrogé7 novembre 2001
Créé le 24 août 1976
Dans les cas prévus aux articles 6, 7 et 8, l'appellation peut être complétée de celle de la race par l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique correspondant.
Arrêté du 23 juillet 1976
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1976-07-23 art. 6, art. 7, art. 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001
En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001
Dans les cas prévus aux articles 6, 7 et 8, l'appellation peut être complétée de celle de la race par l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique correspondant.