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Arrêté du 23 juillet 1976

Article 9

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Article 9

Dans les cas prévus aux articles 6, 7 et 8, l'appellation peut être complétée de celle de la race par l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique correspondant.

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Abrogé7 novembre 2001

Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001

Dans les cas prévus aux articles 6, 7 et 8, l'appellation peut être complétée de celle de la race par l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique correspondant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-07-23 art. 6, art. 7, art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001

Source : Légifrance