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Arrêté du 23 juillet 1976

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Article 8

Pour les animaux de l'espèce asine, l'appellation est "Ane".

Pour les animaux issus du croisement des espèces chevaline et asine, l'appellation est, selon les cas, "Mulet" ou "Bardot".

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Abrogé7 novembre 2001

Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001

Pour les animaux de l'espèce asine, l'appellation est "Ane".

Pour les animaux issus du croisement des espèces chevaline et asine, l'appellation est, selon les cas, "Mulet" ou "Bardot".

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001

Source : Légifrance