Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001
Pour les animaux de l'espèce asine, l'appellation est "Ane".
Pour les animaux issus du croisement des espèces chevaline et asine, l'appellation est, selon les cas, "Mulet" ou "Bardot".
Arrêté du 23 juillet 1976
Pour les animaux de l'espèce asine, l'appellation est "Ane".
Pour les animaux issus du croisement des espèces chevaline et asine, l'appellation est, selon les cas, "Mulet" ou "Bardot".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001
Pour les animaux de l'espèce asine, l'appellation est "Ane".
Pour les animaux issus du croisement des espèces chevaline et asine, l'appellation est, selon les cas, "Mulet" ou "Bardot".
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001
En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001
Source : Légifrance