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Arrêté du 23 juillet 1976

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Article 5

L'appellation des chevaux de sang correspond à celle de leur race.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2001

Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001

L'appellation des chevaux de sang correspond à celle de leur race.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001

Source : Légifrance