Abrogé7 novembre 2001
Créé le 24 août 1976
L'appellation des chevaux de sang correspond à celle de leur race.
Arrêté du 23 juillet 1976
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001
En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001
L'appellation des chevaux de sang correspond à celle de leur race.