Abrogé7 novembre 2001
Créé le 24 août 1976
Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par le service des haras en fonction de son ascendance et portée sur un document d'accompagnement.
Créé le 24 août 1976
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001
En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001
Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par le service des haras en fonction de son ascendance et portée sur un document d'accompagnement.