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Arrêté du 23 juillet 1976

Article 4

Abrogé7 novembre 2001

Créé le 24 août 1976

Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par le service des haras en fonction de son ascendance et portée sur un document d'accompagnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001

Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par le service des haras en fonction de son ascendance et portée sur un document d'accompagnement.