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Arrêté du 23 juillet 1976

Article 12

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Article 12

Le chef de service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2001

Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001

Le chef de service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001

Source : Légifrance