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Arrêté du 23 juillet 1976

Article 10-2

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Article 10-2

Est dit d'origine inconnue tout équidé dont il est impossible de connaître l'origine du fait de l'absence de document d'origine reconnu, du fait de l'incompatibilité de filiation avec les parents déclarés ou issu d'un croisement non autorisé. Aucun document d'origine ne peut être alors établi.

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Abrogé7 novembre 2001

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 7 novembre 2001

Est dit d'origine inconnue tout équidé dont il est impossible de connaître l'origine du fait de l'absence de document d'origine reconnu, du fait de l'incompatibilité de filiation avec les parents déclarés ou issu d'un croisement non autorisé. Aucun document d'origine ne peut être alors établi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au mardi 6 novembre 2001

Source : Légifrance