Abrogé7 novembre 2001
Créé le 2 avril 1994
Portent l'appellation "d'origine étrangère" les animaux nés en France, issus d'une saillie à l'étranger attestée par la présentation d'un document officiel délivré par une autorité hippique reconnue et qui ne sont inscriptibles à aucun stud-book d'une race reconnue en France.