Abrogé7 novembre 2001
Créé le 2 avril 1994
Portent l'appellation "cheval de selle" les animaux inscrits au registre du cheval de selle.
Arrêté du 23 juillet 1976
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001
En vigueur du samedi 2 avril 1994 au mardi 6 novembre 2001
Portent l'appellation "cheval de selle" les animaux inscrits au registre du cheval de selle.