Abrogé7 novembre 2001
Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 7 novembre 2001
Portent l'appellation "cheval de selle" les animaux inscrits au registre du cheval de selle.
Arrêté du 23 juillet 1976
Portent l'appellation "cheval de selle" les animaux inscrits au registre du cheval de selle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 7 novembre 2001
Portent l'appellation "cheval de selle" les animaux inscrits au registre du cheval de selle.
Cité par
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001
En vigueur du samedi 2 avril 1994 au mardi 6 novembre 2001
Source : Légifrance