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Arrêté du 23 juillet 1976

Article 10

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Article 10

Portent l'appellation "cheval de selle" les animaux inscrits au registre du cheval de selle.

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Abrogé7 novembre 2001

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 7 novembre 2001

Portent l'appellation "cheval de selle" les animaux inscrits au registre du cheval de selle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au mardi 6 novembre 2001

Source : Légifrance