Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 1976

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La race reconnue d'un équidé est fonction de son inscription à un livre généalogique en tant que produit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 novembre 2001

Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001

La race reconnue d'un équidé est fonction de son inscription à un livre généalogique en tant que produit.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001

En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001

Source : Légifrance