Abrogé7 novembre 2001
Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001
La race reconnue d'un équidé est fonction de son inscription à un livre généalogique en tant que produit.
Arrêté du 23 juillet 1976
La race reconnue d'un équidé est fonction de son inscription à un livre généalogique en tant que produit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 août 1976 · Abrogé le 7 novembre 2001
La race reconnue d'un équidé est fonction de son inscription à un livre généalogique en tant que produit.
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2001
En vigueur du mardi 24 août 1976 au mardi 6 novembre 2001
Source : Légifrance