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Arrêté du 23 juillet 1943

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Article 2

§ 1. - Pour l'application du présent arrêté, les appareils sont classés en trois catégories, suivant qu'ils sont fixes, mi-fixes ou mobiles.

Sont considérés comme mi-fixes, les appareils assujettis sur des engins de transports ou autres engins mobiles, et qui y restent constamment fixés dans tout le cours normal de leur service.

§ 2. - Sauf spécification contraire, précisant la catégorie des appareils qu'elle concerne, chacune des prescriptions du présent arrêté est applicable à l'universalité des appareils visés à l'article premier (paragraphe 1er) ci-dessus.

§ 3. - Au sens du présent arrêté, sont dénommés récipients destinés au transport des matières dangereuses les récipients mi-fixes ou mobiles relevant des arrêtés RID/ADR et visés par leurs marginaux 211 ou 2211 de leur annexe A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des appareils et règles de sécurité pour le transport

Résumé. Un arrêté classe les appareils en trois catégories (fixes, mi-fixes, mobiles) et précise les règles de sécurité pour le transport des matières dangereuses.

§ 1. - Pour l'application du présent arrêté, les appareils sont classés en trois catégories, suivant qu'ils sont fixes, mi-fixes ou mobiles.

Sont considérés comme mi-fixes, les appareils assujettis sur des engins de transports ou autres engins mobiles, et qui y restent constamment fixés dans tout le cours normal de leur service.

§ 2. - Sauf spécification contraire, précisant la catégorie des appareils qu'elle concerne, chacune des prescriptions du présent arrêté est applicable à l'universalité des appareils visés à l'article premier (paragraphe 1er) ci-dessus.

§ 3. - Au sens du présent arrêté, sont dénommés récipients destinés au transport des matières dangereuses les récipients mi-fixes ou mobiles relevant des arrêtés RID/ADR et visés par leurs marginaux 211 ou 2211 de leur annexe A.

Relations

cite

cite  Arrêté 1943-07-23 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 janvier 1998 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance