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Arrêté du 23 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élevage et publication officielle

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur l'élevage d'animaux et est publié pour que tout le monde soit informé.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2019 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins,

Arrête :

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Modification d'un Arrêté

Résumé. Certaines parties d'un arrêté précédent ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2019Art.
- Arrêté du 5 juillet 2019
Art. null

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est affiché dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 23 janvier 2025
Article 1
Article 2