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Arrêté du 23 janvier 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des règles du label rouge 'Pancetta'

Résumé. Un nouvel arrêté valide les règles pour le label rouge 'Pancetta' et annule l'ancien arrêté de 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 décembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge "Pancetta"

Résumé. Un arrêté a validé les règles pour le label rouge "Pancetta", disponibles en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-852e0214-5738-4e6e-ae95-e6de76830c9f

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2021 sur le label rouge 'Pancetta'

Résumé. L'arrêté de 2021 sur le label rouge 'Pancetta' est annulé.

L'arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta » (NOR : AGRT2037215A) est abrogé.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 23 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3