Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des Dispositions de Financement pour le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Résumé Les règles de financement de 2024 sont maintenant valables pour l'année 2025.
Les dispositions de la décision n° 197 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne adoptée lors du bureau exécutif du 19 juillet 2024 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité pour l'exercice budgétaire allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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