Arrêté du 23 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Délégation de signature et utilisation de carte d'achat

Résumé. Certaines personnes peuvent utiliser une carte d'achat pour faire des achats dans les limites de leurs compétences.

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.

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En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2025

Source : Légifrance