Arrêté du 23 janvier 2024

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2024.

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En vigueur depuis le 8 février 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté prennent effet à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024

Source : Légifrance