Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et habilitations des centres de formation pour le certificat de spécialisation en arboriculture fruitière
Résumé À partir du 1er septembre 2024, les nouvelles inscriptions pour les formations en production cidricole et oléicole ne seront plus possibles, et les centres pourront former en arboriculture fruitière.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2024.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « Conduite de productions en arboriculture fruitière » créé par le présent arrêté.
A compter de cette date, les habilitations en cours sur les options « production cidricole » et « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er septembre 2024.
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