Arrêté du 23 janvier 2024

Article 10

Créé le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des habilitations pour le certificat de spécialisation en arboriculture fruitière

Résumé. À partir du 1er septembre 2024, de nouvelles formations en arboriculture fruitière seront disponibles, mais pas pour la production cidricole et oléicole.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2024.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « Conduite de productions en arboriculture fruitière » créé par le présent arrêté.
A compter de cette date, les habilitations en cours sur les options « production cidricole » et « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024